Décret du 13 juin 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel

Décret du 13 juin 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. Guillaume (Marc)

Le Président de la République,

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;

Vu le décret no 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 14 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel ;

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat.

Article 2

M. Marc Guillaume, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Article 3

Le présent décret, qui prend effet à compter du 15 juin 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon